bannerbannerbanner
logo
Войти
добавлено
Скачать книгу Constitution de la République d'Arménie
Текст
Добавить В библиотеку
Добавить отзывДобавить цитату

Constitution de la République d'Arménie

Язык: Французский
Тип: Текст
Год издания: 2017

Полная версия

La Constitution de la République d'Arménie (en arménien Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրությունը) est la Constitution de l'Arménie. Adoptée en 1995 et amendée en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel arménien, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.

Читать онлайн «Constitution de la République d'Arménie»

Отзывы о книге «Constitution de la République d'Arménie»

Добавить комментарий
Популярные книги